Les études pour devenir géomètre-expert
Les études pour devenir géomètre-expert sont des études longues, équivalentes à un bac+5. Un diplôme d’ingénieur ou un diplôme de géomètre-expert foncier DPLG délivré par l’état est exigé pour accéder à la profession. Par ailleurs, un stage professionnel de 2 ans dans un cabinet de géomètres-experts est requis pour valider le diplôme, ainsi que le suivi de formations annexes (droit, science de la mesure et géomatique, aménagement du territoire, aménagement de la propriété). La soutenance d’un mémoire professionnel technique et juridique clôture ce cursus.
Professionnel libéral, le géomètre-expert doit par obligation être inscrit au tableau de l’Ordre des géomètres-experts et rêter serment. La loi du 7 mai 1946 régit la profession et lui donne un cadre réglementaire.
Seules trois écoles préparent au diplôme :
- ESGT Cnam Le Mans, voie d’excellence d’accès au métier ;
- INSA Strasbourg ;
- ESTP Cachan.
Toutefois, un arrêté du 1er février 2011 modifié en 2015, autorise l’accès à la profession depuis des formations plus généralistes ou connexes (titulaires d’un diplôme d’ingénieur en sciences de l’ingénieur, en métiers de l’urbanisme, de l’architecture, de la géomatique, en topographie) ou des professionnels pouvant valider selon leur diplôme ou leur expérience une pratique professionnelle sur le terrain (VAE). Des unités de formation, obligatoires ou suivies en fonction du parcours d’études et professionnel, complètent la formation.
Le géomètre-expert travaille seul ou dans un cabinet, souvent sous le régime juridique de la société.
Les compétences du géomètre-expert
Le géomètre-expert possède une multitude de cordes à son arc.
Dans le cadre de ses missions d’intérêt général et par délégation de mission du service public, il dresse et conçoit les plans topographiques délimitant les propriétés foncières : bornage, division de propriété, plan cadastral, analyse de servitudes, etc.)
Par extension, il est amené à accomplir des missions complémentaires avec des publics divers, autant pour les professionnels ou que les particuliers. Les collectivités territoriales sont également appelées à travailler pour leurs projets d’urbanisme avec cet expert de la mesure.
Spécialiste du bien foncier, il exerce un rôle dans :
- la délimitation et la gestion de la copropriété ;
- la conduite des analyses topographiques ;
- l’aménagement rural ;
- la géomatique ;
- l’étude des aménagements de lotissement ; le diagnostic et l’évaluation ;
- la maîtrise d’ouvrage ;
- etc.
Doté de solides compétences techniques et juridiques, il doit répondre à des obligations et à des règles éthiques et déontologiques (transparence sur les tarifs des prestations, secret professionnel, apposition de son cachet sur des documents légaux, indépendance, assurance spécifique obligatoire…) La formation continue lui est fortement conseillée pour être au fait des technologies récentes (D.A.O., B.I.M., lasergrammétrie, détection de réseaux, S.I.G.)
Quelles différences entre géomètre-expert et géomètre topographe ?
2 métiers :
Il est parfois difficile de différencier les deux métiers, puisque chacun peut effectuer des mesures grâce au tachéomètre, à l’antenne G.N.S.S. ou au scanner 3D, délimiter un terrain, conseiller un maître d’ouvrage, dessiner un plan topographique grâce à la D.A.O.… S’ils sont tous deux professionnels de la mesure de terrains, allant de la mesure d’une parcelle à la mesure de bathymétrie, leurs attributions communes ne sont que partielles.
En effet, les études diffèrent entre les deux activités. Le géomètre-topographe peut avoir un bac professionnel technicien géomètre-topographe poursuivi ou pas d’un BTS Métiers du géomètre-topographe ou même un diplôme d’ingénieur. Ce niveau d’études l’approche du géomètre-expert, mais il n’en partage pas le cursus juridique. Des TP (Titres Professionnels) peuvent être envisagés sous certaines conditions, notamment après un CAP ou une situation de droit en formation initiale.
Le géomètre-topographe pourra travailler pour une entité privée (entreprise) ou publique (collectivité territoriale, service technique communal…) ou comme indépendant.
Il ne pourra en aucun cas s’établir à son compte comme professionnel libéral. Seul le géomètre-expert, portant un titre protégé, a la possibilité de travailler en tant qu’indépendant dans le secteur. Par ailleurs, un géomètre-topographe ne peut avoir aucune implication dans les documents administratifs relatifs aux activités foncières (bornage, division parcellaire, définition de copropriété) ; le droit foncier étant une des compétences du géomètre-expert.
Enfin, le rôle juridique du géomètre-expert lui est propre et ne peut être repris par un géomètre-topographe.
Voici un tableau récapitulatif des attributions du géomètre-expert et du géomètre-topographe
Nota bene : cette liste est non limitative, il conviendra de vérifier la compétence et l’expérience du professionnel.
Géomètre-expert à Wambrechies et dans les communes alentours (Marquette-lez-Lille, Marcq-en-Baroeul, Bondues, Wasquehal, Verlinghem, Quesnoy-sur-Deûle, Linselles, etc.) , à Lille et dans la MEL, Luis Pina conseille et intervient sur toutes ces prestations.