Géomètre-expert : les services | Dix- Sept-Ares
Géomètre-expert à Wambrechies | Services et activités
Le rôle du géomètre-expert, par le conseil, la valorisation et la garantie des biens immobiliers est au cœur de l’activité du cabinet Dix-Sept-Ares. Ce dernier développe de multiples services proposés à Wambrechies et les communes alentours (Marquette-lez-Lille, Marcq-en-Baroeul, Bondues, Wasquehal, Verlinghem, Quesnoy-sur-Deûle, Linselles, etc.) ainsi que sur la MEL (Lille, Roubaix, Tourcoing), mais aussi dans tous les Hauts-de-France.
Nous proposons notre expertise autant aux particuliers qu’aux professionnels du secteur de l’immobilier et de la construction (les notaires, les architectes, les promoteurs, les syndics). Vous avez des questionnements concernant l’étendue d’un bien immobilier, ses caractéristiques juridiques, les règles et loi qui s’appliquent ? Faire appel à un géomètre-expert vous assure des compétences et l’expérience nécessaire pour des démarches anticipés et maîtrisées : connaissances en aménagement foncier, urbanisme (PLU), compétences juridiques en droit de l’immobilier, technicité, maîtrise des outils de mesure, rédaction d’actes fonciers (bornage, division, descriptifs des propriété). Par ailleurs, faire appel à un géomètre-expert, c’est s’appuyer sur des compétences transversales pour accompagner et conseiller les porteurs de projets.
Foncier
Que vous souhaitiez préparer la vente d’un terrain non constructible, une succession, se prémunir d’un conflit de voisinage (clôture mitoyenne, haie, mur mitoyen), établir la division parcellaire d’une propriété, ou procéder au bornage d’un terrain, nous vous accompagnons de façon personnalisée pour chaque projet dans les Hauts-de-France. Concernant les biens fonciers et immobiliers, nous pouvons également vous accompagner pour :
- la délimitation du domaine public ;
- les plans et états parcellaires ;
- la mise en conformité avec le plan cadastral ;
- la concordance cadastrale lors d’une succession, d’une recherche de servitudes ou les recherches généalogiques ;
- la division foncière et le bornage des lots ;
- la définition des servitudes anciennes et à créer.
Copropriété
La mise en copropriété nécessite au préalable une étude rigoureuse du projet et des différents espaces ou volumes qui l’ordonnent, notamment pour obtenir une vision claire des parties privatives et des parties communes, de leur fonction, ainsi que des équipements et services (ascenseur, VMC, entretien, fonctionnement). Pour cela, le géomètre-expert détient les compétences et les connaissances juridiques qui lui permettent de :
- constituer le plan d’état descriptif de division ;
- effectuer le calcul des quotes-parts qui constitueront les bases des futures charges ;
- rédiger le règlement de copropriété.
Dans le cas d’une division en volumes de biens immobiliers, quand les critères stricts n’obligent au recours à la copropriété, notamment lors de la présence d’un acteur publique, le géomètre-expert :
- établit les plans et coupes ;
- rédige l’état descriptif de division de volumes ;
- rédige et prépare la mise en place des servitudes ;
- produit les statuts de l’association syndicale chargée du bien.
Le certificat Loi Carrez
Il est rendu obligatoire lors du compromis de vente ou de la vente, doit mentionner la superficie privative des lots de propriété. Cette opération peut être réalisée par le géomètre-expert qui vérifie, mesure et établit le certificat de mesurage sur la base de sa visite et de son analyse de l’ensemble des actes existant depuis la mise en place de la copropriété. La neutralité de son expertise s’appuie sur l’ensemble des documents qui ne lui sont pas nécessairement directement fournis et dont les parties non pas forcément la connaissance.
Vous êtes un futur copropriétaire, promoteur, sur Wambrechies ou dans la MEL? Avec Dix-Sept Ares, assurez-vous d’une mise en conformité adaptée du bien foncier ou immobilier à diviser.
Topographie
Le géomètre-expert se révèle être un spécialiste de la topographie, indispensable pour l’étude de votre terrain. Dix-Sept-Ares vous propose des prestations topographiques variées et adaptées à chaque particularité :
- relevés terrestres et bathymétriques ;
- nivellement ;
- implantations et positionnement de repères ;
- récolement de réseaux aériens, souterrains, subaquatiques ;
- contrôle et surveillance d’ouvrages;
- relevé par lasergrammétrique 3D.
Urbanisme
Vous êtes une collectivité territoriale ? Vous portez un projet d’aménagement ? Dix-Sept-Ares vous assiste étape par étape tant sur les analyses préalables que dans la constitution et la validation des documents administratifs de référence, dans le cadre de la création de terrain à bâtir ou de la construction (détachements, lotissements, divisions) :
- analyse du projet ;
- rédaction du certificat d’urbanisme et de ses pièces annexes ;
- dépôt du dossier et suivi de la procédure ;
- accompagnement et rédaction de la déclaration préalable ou du permis d’aménagement ;
- dépôt du dossier et suivi de la procédure d’autorisation.
L’expansion des sites urbains et péri-urbains doit répondre à des critères d’aménagement du territoire, notamment en termes de développement durable. Le géomètre-expert accompagne les collectivités territoriales dans la mise en place d’un SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou d’une carte communale.
Assistance aux études foncières et topographiques
Assistance aux études foncières et topographiques L’assistance à maîtrise d’ouvrage entre naturellement dans les services proposés par Dix-Sept-Ares. L’accompagnement des maîtres d’ouvrage doit survenir au plutôt dans la genèse du projet et tout au long de sa réalisation. Le géomètre-expert assure la cohérence entre la formalisation et l’adéquation du besoin à la demande, mais aussi dans l’organisation, la coordination, le pilotage du projet jusqu’à son achèvement :
- recueil des points clés du projet ;
- échanges avec les différents acteurs ;
- formalisation et étude de faisabilité ;
- cohérence du phasage entre les opérations administratives ;
- actions des intervenants avec les actes fonciers ;
- estimation des coûts ;
- suivi des opérations et du respect des points d’arrêt.
Que vous soyez particuliers ou professionnels, Luis Pina, géomètre-expert et fondateur de Dix-Sept-Ares, met à profit ses 20 ans d’expérience et son réseau pour une communication facilitée entre tous les acteurs des différents corps de métier. Dix-Sept-Ares en est convaincu : la fluidité entre tous les partenaires et la compréhension globale d’un projet mènent assurément à sa réussite.