Le géomètre-expert, professionnel libéral, est l’expert du terrain. Ses missions sont extrêmement variées, de la mesure au bornage, de la topographie à la division de volumes d’une copropriété, du projet d’urbanisme au conseil auprès des communautés locales. Souvent peu connues du grand public, ces missions sont pourtant essentielles dans la vie de chacun, notamment des particuliers lorsqu’ils mettent en route un projet de construction ou lorsqu’une controverse survient au sujet d’une délimitation d’un terrain entre voisins. Quand alors faut-il faire appel à un géomètre-expert ? Voici une revue des situations qui réclament l’intervention et l’expertise de ce professionnel dont les dires font foi au niveau de la loi.
La mesure des terrains : la spécialité du géomètre-expert
Achat/vente d’un terrain
Malgré des prix qui augmentent d’année en année, acheter un terrain pour y construire sa future demeure reste un objectif pour de nombreux particuliers selon une étude conduite par Drimki. Le géomètre-expert peut conseiller le futur acheteur sur les contraintes et la définition du terrain envisagé. Il peut réaliser l’étude de celui-ci, l’analyse du droit du sol, des servitudes, de l’urbanisme. Il recherche et consulte les archives des actes fonciers afin de valider la faisabilité du projet à venir. Il peut ainsi dispenser des conseils appréciables quant aux distances et hauteurs à respecter vis-à-vis du droit des propriétaires voisins et de l’urbanisme .
Construction sur un terrain
Afin de délimiter avec précision la superficie du terrain, le géomètre-expert est le seul représentant officiel et reconnu par la loi habilité à effectuer un bornage qui soit reconnu juridiquement. Pour ce faire, il s’appuie tout particulièrement sur les documents cadastraux, les titres de propriété et les différents plans en sa possession. L’acte de vente d’un terrain à bâtir doit obligatoirement mentionner les délimitations de la parcelle vendue.
Une fois les bornes installées, le géomètre-expert rédige un procès-verbal de bornage, lequel fait foi sans plus aucune contestation ultérieure possible, sauf si le géomètre-expert a commis une erreur.
Faire appel aux services d’un géomètre-expert, c’est s’assurer d’une reconnaissance officielle par un professionnel qui engage sa responsabilité civile professionnelle à chaque mission exécutée et document établi.
Édifier un mur ou une clôture
Un agrandissement de la maison, l’installation d’une clôture mitoyenne ou l’implantation d’une haie sont envisagés pour améliorer votre cadre de vie et votre intimité ? Il est important de veiller au respect des limites de votre terrain avec celui du voisin. Possédant le délégation de mission du service public pour “dire la propriété”, le géomètre-expert est garant du respect de la propriété et des biens fonciers.
Par ailleurs, le géomètre-expert est votre meilleur allié pour vous aider à effectuer des démarches administratives : solliciter un certificat d’urbanisme opérationnel pour une construction, déposer une déclaration préalable, constituer un dossier de demande de permis d’aménager, établir les pièces nécessaires à la mise en copropriété d’un immeuble, etc.
Éviter les litiges
Le géomètre-expert, garant de la superficie précise du terrain, peut vous aider à gérer les conflits de voisinage. Qu’il s’agisse de mesurer votre parcelle, d’évaluer un mur mitoyen, le géomètre-expert peut être appelé pour jouer un rôle de médiateur entre deux parties qui contestent une limite.
Faire appel à un professionnel peut garantir votre tranquillité. Impartial et totalement indépendant conformément au serment qu’il a prêté, le géomètre-expert est le seul à vous délivrer un document officiel avec une valeur juridique en cas de litige ou désaccord ultérieur, sur la situation de votre lot de copropriété ou contester un ancien bornage.
Votre voisin refuse de signer le bornage ?
un bornage peut être envisagé à l’amiable entre deux parties et ne devient obligatoire dès lors qu’il est réclamé par une des deux parties. Si le bornage à l’amiable est refusé par le voisin, un conciliateur de justice sera appelé pour résoudre le conflit. Si aucune issue n’est envisageable, le tribunal mandate un géomètre-expert pour assurer l’expertise judiciaire.
Les services que propose Dix-Sept-Ares concernent tant les particuliers que les professionnels. Nous intervenons pour vous accompagner dans vos problématiques à Wambrechies, et les communes avoisinantes mais également dans les communes de Lompret, Pérenchies Lambersart, Capinghem, Prémesques, Houplines Frelinghien, Deûlémont, Warneton, Comines, Wervicq, Bousbecque, Halluin, Roncq.