Le bornage, une opération dédiée au géomètre-expert
Le géomètre-expert est un professionnel libéral dont l’une des principales missions est de dire la propriété. Lui seul est habilité à fixer les limites des propriétés foncières. C’est donc à lui que vous devez faire appel si vous souhaitez connaître la limitation exacte entre deux terrains. Cette opération, appelée bornage, peut se réaliser à l’amiable entre les personnes concernées ou, en cas de désaccord, faire l’objet d’une procédure judiciaire encadrée par un géomètre-expert.
Qu’est-ce qu’un bornage ?
Avant toute chose, il faut savoir que le géomètre-expert est le seul professionnel habilité à réaliser une opération de bornage. Encadrée par la loi, cette procédure détermine juridiquement la limitation exacte entre deux terrains. Elle est réalisée à l’aide de repères matériels (pierres ou piquets) appelés bornes.
Le bornage permet de faire respecter des limites de propriété, notamment dans les cas de plantations ou de constructions telles que piscine, abri de jardin, clôture, etc. Il peut être total lorsqu’il concerne toutes les limites d’une même propriété, ou partiel s’il ne concerne qu’un ou plusieurs côtés.
Il est généralement réalisé à la suite d’une demande entre particuliers, dans le cadre d’un accord amiable entre voisins. Cependant, sachez que si personne n’en fait la demande, le bornage n’est pas obligatoire. À l’inverse, en cas de désaccord, le bornage peut être imposé par une décision de justice.
Soyez vigilant, car le déplacement ou la suppression d’une borne peut être sanctionné pénalement. Le propriétaire désavantagé a en effet la possibilité de mener une action en référé devant le tribunal afin de rétablir les marques exactes de la délimitation de son terrain et obtenir ainsi des dommages et intérêts.
Quelles sont les différentes missions de bornage du géomètre-expert ?
Le bornage amiable
Le bornage amiable constitue une procédure contradictoire pour laquelle toutes les parties concernées sont convoquées. Il émane de la volonté d’une des parties de préciser les limites de son terrain et s’achève sur un accord amiable matérialisé par un procès-verbal dit de « bornage normalisé » signé par les différentes parties.
Le géomètre-expert ayant un devoir de conseil ainsi qu’une obligation de moyens, mais non de résultat, l’échec de la procédure amiable rend le bornage incomplet et inapte à la définition des limites de propriété.
Un procès-verbal de carence est alors rédigé et les différentes parties sont informées de l’éventualité de faire réaliser un bornage judiciaire.
Bornage d’un terrain : comment procède-t-on ?
Bornage d’un terrain par un géomètre-expert : la procédure
Le géomètre-expert peut être choisi par un seul ou l’ensemble des propriétaires. Sa mission est précisée au cours d’un entretien avec le demandeur à la suite duquel il se doit d’établir un devis. Son rôle est avant tout d’analyser, de conseiller et de veiller au bon déroulement de l’opération de bornage.
Les propriétaires concernés sont ensuite convoqués sur place à une réunion contradictoire et invités à produire tous les documents en leur possession. Le géomètre-expert, quant à lui, étudie tous les éléments permettant de définir les limites (titres de propriété, plans, documents décrivant la propriété, la nature des lieux et les marques de la possession, documentation cadastrale, etc.). Il propose dès lors les limites séparatives qui deviendront définitives après accord des parties. Ces limites seront par la suite matérialisées au moyen de bornes ou définies par des repères existants.
Afin d’entériner cet accord amiable, le géomètre-expert dresse un procès-verbal de bornage normalisé qui sera alors daté et signé par l’ensemble des parties concernées.
Bon à savoir :
le procès-verbal de bornage constitue un acte foncier qui fait loi entre les parties et devient opposable à tous les signataires et leurs ayants droit.
Qui doit être présent lors d’un bornage ?
Afin de mener à bien l’opération de bornage pour laquelle il a été sollicité, le géomètre-expert convoque toutes les parties sur le lieu concerné.
En tant que propriétaire, il est indispensable que vous soyez présent lors de la procédure, car il vous sera non seulement demandé de produire les documents en votre possession, mais vous participerez également aux débats avec l’ensemble des propriétaires impliqués.
Enfin, vous devrez signer le procès-verbal de bornage. Une copie certifiée conforme vous sera, par la suite, adressée par le géomètre-expert.
À qui reviennent les frais d’un bornage par un géomètre-expert ?
Généralement, les frais de bornage amiable ou judiciaire sont partagés équitablement entre les deux propriétaires. Notez cependant que les frais d’arpentage et le mesurage étant proportionnels à la superficie de chaque terrain, plus le terrain est grand, et plus ces frais seront élevés.
Les honoraires des géomètres sont libres, il est donc possible de demander plusieurs devis à différents professionnels.
Sachez également que le prix dépend de la complexité de la mission, des mesures à réaliser, du nombre de bornes à poser ou encore de la mise en œuvre de la procédure contradictoire. Enfin, le règlement des honoraires ne peut être conditionné à la réussite ou non de la procédure de bornage amiable.